La Californie met en oeuvre une loi pour protéger les données personnelles des californiens

Après le RGPD, la Californie vote sa propre loi sur la protection des données

Dans la lignée du RGPD, la Californie vient de voter sa propre loi encadrant les entreprises sur la collecte et le traitement des données. Les citoyens californiens auront les mêmes droits que les Européens. La loi devrait entrer en vigueur d’ici 2020.

 

Étant donné les nombreuses affaires récentes impliquant la fuite de données personnelles, certaines régions commencent à s’inspirer du RGPD européen pour légiférer sur la collecte de ces informations par les entreprises. C’est ce que vient de faire la Californie, puisque l’Etat américain vient de voter sa propre loi protégeant les données de ses citoyens, s’alignant ainsi sur la nouvelle réglementation européenne.

 

La Californie s’aligne sur l’Europe

Le 25 mai 2018, le fameux Règlement Général sur la Protection des Données est entré en vigueur, protégeant un peu plus les données personnelles des utilisateurs d’internet, et régulant la collecte et le traitement de celles-ci par les entreprises. Cette loi est uniquement valable pour les entreprises traitant les données des citoyens européens. Les sanctions ne s’appliquent en effet pas pour les utilisateurs d’une autre partie du monde. C’est pourquoi la Californie a récemment décidé de voter sa propre loi, le California Consumer Privacy Act of 2018.

 

Le contenu de la loi californienne sur la protection des données

Cette loi devrait donner aux citoyens de l’Etat de Californie le droit de savoir quelles données à caractère personnel sont collectées à leur sujet, mais également de pouvoir interdire aux entreprises de vendre leurs informations à des tiers. Les citoyens californiens seront également en droit d’exiger la suppression de leurs données. Enfin, les entreprises seront tenues d’obtenir la permission des parents d’enfants âgés de moins de 16 ans avant de collecter leurs données personnelles.

 

Une loi aux conséquences lourdes pour les entreprises non conformes

Si un citoyen se rendait compte qu’une entreprise faisait fuiter ses données personnelles, il pourrait la poursuivre en justice sans même avoir à prouver le préjudice matériel subi. La compensation est établie à un montant maximal de 750 dollars par fuite et par utilisateur, pouvant vite faire grimper la note en cas de non conformité à grande échelle. La loi, qui offrira les mêmes droits aux citoyens de Californie qu’aux Européens avec le RGPD, devrait entrer en vigueur d’ici 2020.

 

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