La signature électronique, tout savoir

Les entreprises adoptent la signature électronique

Dans une société 2.0, la signature électronique est la suite logique de la prolifération du numérique et de la digitalisation. Elle représente une étape importante de la transformation numérique pour les entreprises.

 

Cette dématérialisation vise à simplifier et à accélérer tous les processus liés à l’activité professionnelle ou personnelle. L’efficacité de cette solution n’est plus à prouver, la signature électronique représente un gain considérable. Un mailing, quelques clics et votre document est signé.

 

Depuis combien de temps la signature électronique existe-elle ?

La signature électronique a été introduite dans le droit français par la loi du 13 mars 2000. Elle dispose des mêmes prérogatives et engage le consentement du signataire de la même façon que la signature manuscrite, selon l’article 1367 du Code Civil.

A noter, qu’il est indispensable que l’original électronique soit conservé sous son format numérique et de manière pérenne. L’utilisation d’un système d’archivage électronique (SAE) est donc recommandée. Pour cela, il convient de faire appel à un tiers archiveur qui pourra garantir l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité et la pérennité.

 

Comment certifier une signature électronique ?

L’eIDAS, le règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques a été créé dans le but d’harmoniser les réglementations européennes sur les signatures électroniques. Les données ne seraient pas recevables sans un certificat électronique, qui assure le lien entre le signataire et la signature électronique. Ce certificat contient de nombreuses informations essentielles qui permettent de vérifier les données du signataire.

 

Quels sont les avantages de cette transformation numérique ?

L’étude Total Economic Impact montre que l’utilisation de la signature électronique permet de gagner environ 2,2 heures de productivité par contrat, d’améliorer de 90% le nombre de dossiers incomplets et de réduire les coûts par transaction de près de 10 € en intégrant le coût de la solution.

 

Une procédure simple et rapide, en 6 étapes :

Visualiser le document
Cliquer sur le bouton
Signer
Sélectionner le certificat
Taper le code Pin
Valider

 

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