Obtention de l'agrément HDS

CDC Arkhinéo, a obtenu par le Ministère de la Santé le 22 décembre 2017, l’agrément « Hébergeur de données de santé » (HDS) pour « une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel dans le cadre de son service d’archivage électronique à valeur probante ».

 

Les données de santé à caractère personnel recueillies par les professionnels de santé à l’occasion du parcours de soin ne peuvent donc être conservées que par des établissements ou par un hébergeur externe agréé HDS. 

 

L’agrément n’est délivré que si les garanties d’ordre éthique, déontologique, technique, financière et économique sont atteintes par l’hébergeur. 

 

En effet, comme le stipule l’article L1111-8 du Code de la Santé Publique, modifié par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un établissement (hôpital, laboratoire pharmaceutique, laboratoire d’analyses etc.) ou un professionnel de santé est dans l’obligation de conserver les données de santé à caractère personnel auprès d’un hébergeur agrée HDS. 

 

Toute personne concernée par l’hébergement de ses données de santé à caractère personnel dispose à la fois d’un droit d’accès à celles-ci et de la possibilité de s’y opposer pour un motif légitime.

 

Avec l’obtention de cet agrément, CDC Arkhinéo conforte sa position de leader de l’archivage électronique en France et garantit désormais la protection et la sécurité des données de santé à caractère personnel. CDC Arkhinéo est ainsi en mesure de conserver tout document contenant des données de santé à caractère personnel (secteur banque/finance : questionnaire de santé préalable à un crédit immobilier, secteur hospitalier : consentement du patient à l’occasion d’une intervention chirurgicale, secteur pharmaceutique : consentement du patient participant à des essais cliniques, secteur biologique : résultats d’analyses biologiques, compte rendus d’intervention etc…)

 

Le secteur de la santé (et la e-santé) est en pleine mutation et la conservation sécurisée des données est au cœur de la transformation digitale du secteur et des préoccupations des acteurs et des patients qui souhaitent légitimement être rassurés quant à la localisation, la sécurité, la confidentialité et la non-exploitation à leur insu de leurs données. 

 

Avec un potentiel estimé entre 2,2 et 3 milliards d’euros par an en France, le marché de la e-santé est en plein développement. Il se développe grâce à l’utilisation de nouvelles technologies au service des patients : objets connectés, applications de suivi, télémédecine, télé-chirurgie ainsi qu’avec la vente en ligne de matériel médical.